Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PLAISIR CHAROLAIS PRIMEUR
Association Charolais Label Rouge, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4054203
Date de dépôt :
12/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PLAISIR CHAROLAIS PRIMEUR de Charolais Label Rouge

Présentation de la marque PLAISIR CHAROLAIS PRIMEUR

Déposée par voie électronique le 12 décembre 2013 par l'association loi 1901 Charolais Label Rouge auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PLAISIR CHAROLAIS PRIMEUR »

Le déposant est l'association loi 1901 Charolais Label Rouge domicilié(e) 43 Route de Mâcon - 71120 - CHAROLLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 686 863 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Charolais Label Rouge, Mme. Marjorie MARTY domicilié(e) 43 Route de Mâcon - 71120 - CHAROLLES - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 35

Charolais Label Rouge a également déposé les autres marques suivantes : TENDRE CHAROLAIS QUALITE SUPERIEURE , PLAISIR CHAROLAIS QUALITE SUPERIEURE , TENDRE CHAROLAIS PRIMEUR , TENDRE CHAROLAIS PRIMEUR , TENDRE CHAROLAIS , TENDRE AGNEAU , TENDRE CHAROLAIS QUALITE SUPERIEURE , Tendr'Agneau , PLAISIR CHAROLAIS QUALITE SUPERIEURE , PLAISIR CHAROLAIS PRIMEUR


Association Charolais Label Rouge, Association loi 1901 - 43 Route de Mâcon - 71120 - CHAROLLES - France - SIREN 408686863


Association Charolais Label Rouge, Mme. Marjorie MARTY - 43 Route de Mâcon - 71120 - CHAROLLES - France


Publication - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01

Inscription le 9 septembre 2016 - Rejet total n°679479 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-09

Viande (sauf volaille) ; poisson et gibier ; Extraits de viande ; Conserves de viande ou de poisson ;

Animaux vivants ; aliments pour les animaux ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons).